R.I. 01/2021
Applicable aux stagiaires
Article L6352-3 du code du travail
Préambule :
Le présent Règlement est établi pour satisfaire aux dispositions du code du travail dans le cadre des activités de formation professionnelle.
Il a pour but :
– De garantir les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité,
– Fixer les règles de droit disciplinaire des stagiaires
Article 1 : Champ d’application
Le présent Règlement s’applique aux stagiaires pour qui SAS NC Prévention effectue une activité de formation professionnelle.
Chaque stagiaire est invité à en prendre connaissance et s’oblige, par le fait même de sa participation à l’action de formation, à en observer les prescriptions.
L’application du présent Règlement par le stagiaire n’exclut pas l’application du Règlement Intérieur de son employeur, ni celui de l’établissement où se déroule l’action.
Article 2 : Hygiène et sécurité
Dans le cas des stages dispensés par SAS NC Prévention, les stagiaires sont tenus de suivre ces règles qui sont rappelées ci-après. Ils bénéficient des moyens mis à disposition par SAS NC Prévention en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans tous les cas, les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables au lieu où se déroule l’action.
Article 2.1 : Hygiène
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et les locaux non prévus à cet usage.
Les interdictions de fumer dans l’ensemble des locaux et salles de cours doivent être respectées.
Les emplacements mis à disposition des stagiaires pour leurs effets personnels ainsi que les installations sanitaires doivent être conservés dans un constant état de propreté.
En période de pandémie grippale, porter une attention particulière aux mesures d’hygiène et respecter les consignes spécifiques communiquées par SAS NC Prévention.
Article 2.2 : Sécurité
L’entrée et la sortie des stagiaires doivent s’effectuer par les issues désignées. Les moyens individuels de protection contre les accidents mis à disposition des stagiaires ou exigés (casques, lunettes, gants, chaussures, …) doivent être systématiquement utilisés conformément aux consignes de sécurité précisées par le formateur.
En particulier, respecter :
– Les consignes relatives à l’utilisation des machines, à la manipulation des produits dangereux et de contenant sous pression.
– Les recommandations de sécurité en application de la règlementation en vigueur, qui sont distribuées et commentées aux stagiaires, relatives aux chariots automoteurs et aux engins et appareils de manutention et de levage.
– Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, RIA, brancard, …) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
Il est interdit à toute personne non habilitée de neutraliser tout dispositif de sécurité.
Lorsque l’urgence le justifie, SAS NC Prévention ou son représentant peut imposer de nouvelles prescriptions qui reçoivent application immédiate.
Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entraîner l’application des sanctions prévues au Règlement Intérieur, allant du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive.
Article 3 : Règles disciplinaires
Article 3.1 : Comportement des stagiaires
Les stagiaires s’engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun. Ils doivent d’une manière générale ne rien faire qui gêne, nuise ou blesse.
Article 3.2 : Interdictions
Il est interdit de :
– pénétrer ou demeurer dans le centre ou l’espace formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, d’y introduire, de distribuer dans les locaux de formation des boissons alcoolisées ou de la drogue,
– introduire des marchandises destinées à être vendues,
– introduire sans autorisation des personnes, autres que les stagiaires régulièrement inscrits,
– distribuer des tracts, imprimés, journaux, pétitions et d’apposer des affiches, – séjourner dans les locaux en dehors des heures de stages,
– utiliser les matériels et équipements à la disposition des stagiaires à d’autres fins que celles de l’action de formation,
– se livrer à des travaux personnels sur le lieu du stage,
– emporter des objets quelconques appartenant à SAS NC Prévention.
Article 3.3 : Sanctions
En cas de faute ou d’infraction aux dispositions du présent Règlement Intérieur, SAS NC Prévention peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard d’un stagiaire : – rappel à l’ordre,
– avertissement écrit,
– exclusion partielle ou temporaire,
– exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En cas de sanction, SAS NC Prévention avisera l’employeur du stagiaire et en stipulera les motifs.
Article 4 : Réclamations
Un dispositif de remontée d’informations permet à chaque apprenant de manifester par écrit une réclamation. Des formulaires destinés à la direction de l’établissement sont disponibles dans les salles de formation.
Article 5 : Stationnement et circulation
Les stagiaires doivent se conformer au code de la route, aux règles mises en place par panneaux ou autres modes de signalisation et au règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle se déroule l’action de formation, afin de circuler de façon prudente.
Les détériorations des véhicules, les pertes et vols d’objets déposés dans les voitures ne relèvent pas de la responsabilité de SAS NC Prévention.
Article 6 : Pertes et vols
SAS NC Prévention décline toute responsabilité relative aux pertes et vols pendant les durées d’actions de formation.
QUAL.01/2021 DOC 7 Rédacteur : Nicolas CLEMENT 20/01/2021
S.A.S. NC Prévention
09 rue La Fontaine 77 000 MELUN Tél: 06 63 15 86 37
SIRET: 832 164 735 00017 R.C.S. MELUN APE: 8559A S.A.S. au capital de 1 000 euros
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